MENTIONS LEGALES -CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.roadtrip-enfrance.com met à disposition des Clients : des articles, informations, cartes de navigation et d’orientation, photographies, concernant des lieux, randonnées, domaines, musées, attractions, hébergements, lieux de restauration …

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – cartes géographiques.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.roadtrip-enfrance.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.roadtrip-enfrance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Opération Voyages

Responsable publication, webmaster et Délégué à la protection des données : Opération Voyages – contact@roadtrip-enfrance.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : EX2 – CP 20031 CSP Place Saguenay Chicoutmi, Quebec, G7H 7S2 Canada

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet (Orson.io)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.roadtrip-enfrance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.roadtrip-enfrance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.roadtrip-enfrance.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.roadtrip-enfrance.com est mis à jour régulièrement par https://www.roadtrip-enfrance.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.roadtrip-enfrance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.roadtrip-enfrance.com s’efforce de fournir sur le site https://www.roadtrip-enfrance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.roadtrip-enfrance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.roadtrip-enfrance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.roadtrip-enfrance.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.roadtrip-enfrance.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.roadtrip-enfrance.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.roadtrip-enfrance.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.roadtrip-enfrance.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.roadtrip-enfrance.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.roadtrip-enfrance.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.roadtrip-enfrance.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.roadtrip-enfrance.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.roadtrip-enfrance.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.roadtrip-enfrance.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.roadtrip-enfrance.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Opération Voyages.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.roadtrip-enfrance.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.roadtrip-enfrance.com traite des Données Personnelles, https://www.roadtrip-enfrance.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.roadtrip-enfrance.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.roadtrip-enfrance.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.roadtrip-enfrance.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.roadtrip-enfrance.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.roadtrip-enfrance.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.roadtrip-enfrance.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.roadtrip-enfrance.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.roadtrip-enfrance.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.roadtrip-enfrance.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.roadtrip-enfrance.com par écrit à l’adresse suivante :

Opération Voyages – 9 allée du Lavoir 91400 Gometz La Ville.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.roadtrip-enfrance.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.roadtrip-enfrance.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.roadtrip-enfrance.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.roadtrip-enfrance.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.roadtrip-enfrance.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.roadtrip-enfrance.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.roadtrip-enfrance.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.roadtrip-enfrance.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.roadtrip-enfrance.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.roadtrip-enfrance.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.roadtrip-enfrance.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.roadtrip-enfrance.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.roadtrip-enfrance.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.roadtrip-enfrance.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.roadtrip-enfrance.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.roadtrip-enfrance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.roadtrip-enfrance.com. Cependant, https://www.roadtrip-enfrance.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.roadtrip-enfrance.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.roadtrip-enfrance.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.roadtrip-enfrance.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.roadtrip-enfrance.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.roadtrip-enfrance.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.roadtrip-enfrance.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.roadtrip-enfrance.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.roadtrip-enfrance.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.roadtrip-enfrance.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.roadtrip-enfrance.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.roadtrip-enfrance.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.roadtrip-enfrance.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.roadtrip-enfrance.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.roadtrip-enfrance.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.roadtrip-enfrance.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.roadtrip-enfrance.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Evry.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Article 1 : Qui sommes-nous – Mentions légales

Le présent service de vente en ligne de JEUX DE PISTE dans Paris, sur le site de roadtrip-enfrance.com, est réalisé par, Opération Voyages, auto-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 94831185700015. Le siège social d’Opération Voyages est au 9 allée du Lavoir 91400 Gometz La Ville, qui est propriétaire du site www.roadtrip-enfrance.com ; email : contact@roatrip-enfrance.com.

Article 2 : Définition

VENDEUR : entreprise Opération Voyages réalisant la vente de ses produits sur le site www.roadtrip-enfrance.com

ACHETEUR : toute personne procédant à un achat sur le site www.roadtrip-enfrance.com

PDF : Abréviations anglaises pour Portable Document Format, signifiant format de document portable. Il définit un format de fichier informatique suivant un standard, défini par la norme ISO 32000-1:2008, préservant le format et la mise en forme de document et pouvant être lu sur de multiples supports électroniques (tablettes, ordinateur, smartphone …), via l’utilisation du lecteur Adobe Reader, diffusé gratuitement par Adobe et utilisable sur de nombreuses plateformes et systèmes d’exploitation (Android, iOS, Windows, MacOS, Linux, Palm OS, Pocket PC …)

JEU DE PISTE : ensemble des éléments numériques téléchargeables et consultable en ligne sur le site www.roadtrip-enfrance.com tels que décrit dans l’article 4 « Produits »

Article 3 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 4 : Produits

Le site Internet www.roadtrip-enfrance.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous formes numériques : téléchargeables depuis le site roadtrip-enfrance.com au format PDF et aussi en partie consultables en ligne sur le site roadtrip-enfrance.com.

Les JEUX DE PISTE dans Paris sont constitués de quatre parties :

• Un livret numérique téléchargeable sur le site internet roadtrip-enfrance.com. Le lien pour télécharger le livret numérique est indiqué à l’acheteur à la fin de la transaction et est également envoyé par mail, à l’adresse mail renseignée par l’acheteur dans son compte personnel. Le lien de téléchargement est valable deux semaines après la date d’achat en ligne.
• Un accès à des pages en accès restreint, consultables en ligne, sur le site roadtrip-enfrance.com. L’accès aux pages en ligne des JEUX DE PISTE se fait via des QR codes à scanner depuis les pages des livrets numériques des JEUX DE PISTE. Les QR codes renvoient à des pages internet spécifiques du site www.roadtrip-enfrance.com pour fournir aux utilisateurs des indications complémentaires nécessaires à la réalisation des JEUX DE PISTE. Les pages internet spécifiques sont accessibles à l’ACHETEUR pendant une durée de 15 jours après l’activation du JEU DE PISTE. L’activation du JEU DE PISTE doit être réalisé par l’ACHETEUR, en scannant le QR code situé sur la première page du JEU DE PISTE acheté, pour pouvoir réalisé le JEU DE PISTE. L’ACHETEUR dispose d’un délai de six mois pour activer le JEU DE PISTE acheté en ligne. Au-delà de ce délai, l’ACHETEUR n’aura plus accès aux pages internet spécifiques et ne pourra plus activer le JEU DE PISTE acheté. Le JEU DE PISTE n’est activable qu’une seule fois.
• Une notice expliquant comment utiliser le JEU DE PISTE et comment l’activer, au format pdf, téléchargeable sur le site internet roadtrip-enfrance.com
• Un fichier des solutions des énigmes au format pdf, téléchargeable sur le site internet roadtrip-enfrance.com

 

Les livrets numériques vendus sur le site www.roadtrip-enfrance.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).

Article 5 : Propriété intellectuelle et copies

Tous les documents mis à disposition du client pour effectuer son JEU DE PISTE (fichiers PDF, pages du site internet roadtrip-enfrance.com…) et tous les éléments du site roadtrip-enfrance.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété intellectuelle de la société Opération Voyages, tant pour le contenu que pour la forme.

Ils sont d’ailleurs à ce titre protégés et sont la propriété exclusive de Opération Voyages.

Le client s’engage à faire de ces documents et éléments une utilisation à des fins personnelles ou familiales, dans un cadre strictement privé. Toute reproduction ou utilisation de ces documents et éléments à des fins commerciales, sans l’accord écrit de Opération Voyages, est formellement interdite.

Les documents numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’ACHETEUR. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Le client s’engage à ne pas transférer, sous quelques formes que ce soit (transfert informatique, reprographie…), les documents relatifs à un JEU DE PISTE, quel que soit leur support, à un tiers. Tout type de transfert de cet ordre relèverait du piratage, et est formellement interdit. Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel ou commercial et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.roadtrip-enfrance.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Opération Voyages. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Opération Voyages.

Article 6 : Commande

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.roadtrip-enfrance.com. Le paiement s’effectue à la commande. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.roadtrip-enfrance.com.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une case à cocher des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 7 : Disponibilité des articles

Les articles et les pages internet du site internet www.roadtrip-enfrance.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis. Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de disponibilité ou de fonctionnement de l’hébergeur du site www.roadtrip-enfrance.com, des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Article 8 : Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Le client est tenu de renseigner son pays de résidence en union européenne pour lequel le montant de la TVA sera calculé.

Article 9 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement peut s’effectuer de 2 manières différentes :

1. Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est le serveur sécurisé de STRIPE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’ACHETEUR de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

1. Par paiement express : Google Pay ou Apple Pay
   Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Google Pay ou Apple Pay. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Google Pay ou Apple Pay aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Google Pay ou Apple Pay, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 10 : Livraison

La livraison des JEUX DE PISTE acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de deux semaines. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l’envoi d’un nouveau lien depuis son espace personnel.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le VENDEUR de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’assurer le service.

Article 11 Durée de validité du JEU DE PISTE acheté

Le lien de téléchargement du livret numérique des JEUX DE PISTE est valable deux semaines à compter de la date d’achat. Un nouveau lien pourra être transmis à l’acheteur si celui n’a pas eu le temps de télécharger le livret dans le délai des deux semaines après son achat, cela uniquement pendant un délai de 6 mois après la date d’achat du JEU DE PISTE et s’il n’a pas activé le JEU DE PISTE acheté.

Le JEU DE PISTE acheté a une durée de validité de 48 heures après son activation. Au-delà des 48 heures, après l’activation du JEU DE PISTE, l’acheteur n’aura plus accès aux pages en ligne à accès restreint lui donnant les indications complémentaires à la réalisation du JEU DE PISTE.

Article 12 : Garantie

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit numérique par courriel à contact@roadtrip-enfrance.com. Dès réception de l’article défectueux un nouvel article vous sera proposé en téléchargement. Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des problèmes techniques des terminaux électroniques utilisés par l’ACHETEUR (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.) ni des problèmes de compatibilité de lecture. Il appartient à l’ACHETEUR de vérifier la compatibilité de son matériel avec les produits achetés sur le site www.roadtrip-enfrance.com.

Article 13 : Rétractation

Les achats de JEUX DE PISTE font l’objet d’une personnalisation des accès au site internet www.roadtrip-enfrance.com, par la création d’un abonnement aux pages spécifiques à accès restreint, nécessaires aux JEUX DE PISTE, pour chaque ACHETEUR et sont de ce fait fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Article 14 : Responsabilité

www.roadtrip-enfrance.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.roadtrip-enfrance.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l’ACHETEUR de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.

Article 15 : Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’ACHETEUR a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’ACHETEUR honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Si toutefois aucune solution à l’amiable n’aurait pu être trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Evry (Essonne), où se situe le siège social de la société où est formalisé le contrat de vente entre les parties.

Article 16 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, Le VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.